Vous vous apprêtez à installer dans votre jardin une piscine hors-sol. Existe-t-il une règlementation ? Bonne question. La réponse de Clémence Lapuelle, avocate associée, cabinet Juriadis Grand Sud, situé à Toulouse.
Avec un printemps qui a tardé à pointer le bout de son nez, nombreux sont ceux qui n’envisagent que maintenant d’installer une piscine hors-sol dans leur jardin. Néanmoins, peu de piscines échappent à la réglementation en matière d’urbanisme.
Les piscines hors sol ne nécessitent pas de terrassement et en général pas de creusement, même si certaines peuvent être enterrées ou semi enterrées.
La règlementation varie selon la durée de l’installation de la piscine et de la surface du bassin (articles R.421-1 à R. 421-12 du code de l’urbanisme).
Piscine installée moins de 3 mois par an
Aucune autorisation n’est nécessaire, si elle est installée moins de trois mois dans l’année, quelle que soit la surface du bassin, sauf si la piscine est située en zone protégée (secteur sauvegardé, site classé ou en instance de classement, réserve naturelle, parc naturel). Les règles locales d’urbanisme, le PLU et la carte communale, peuvent aussi instaurer d’autres règles et restrictions en la matière ; il convient de se renseigner en mairie sur ce sujet.
Piscine installée plus de 3 mois par an
Ensuite, si la piscine est installée plus de trois mois dans l’année, la règlementation diffère selon la surface du bassin qui se calcule simplement dans le cas d’une piscine carrée ; il faut multiplier la longueur par la largeur du bassin (L x l). Dans le cas d’une piscine ronde, il faut multiplier par 3,14 le rayon du bassin (la moitié du diamètre) au carré (3,14 x R2). Les parties maçonnées entourant le bassin doivent être prises en compte dans le calcul.
Dans le cas d’un bassin d’une superficie inférieure ou égale à 10 m², une autorisation n’est pas nécessaire, sous réserve encore une fois de l’existence de règles locales d’urbanisme spécifiques ou de l’implantation sur un site protégé.
Dans le cas d’un bassin d’une surface comprise entre 10 m² et 100 m², il faut faire une déclaration préalable adressée en mairie. La procédure de la déclaration préalable est allégée par rapport à celle de demande de permis de construire. Un permis de construire sera toutefois nécessaire si la piscine est couverte et si la hauteur de cette couverture fixe ou mobile dépasse 1,80 mètre de haut.
Enfin, dans le cas où la surface du bassin de la piscine hors sol dépasserait 100 m², il est nécessaire de faire une demande de permis de construire.
Il faut également prévoir que lorsque la piscine hors sol n’est pas susceptible d’être démontée ou déplacée sans être endommagée, elle est considérée comme un bâtiment annexe de la maison, ce qui pourra conduire à une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).
