Véritable carnet de santé de votre habitation, le Carnet d’information du logement (CIL) regroupe toutes les informations liées aux performances énergétiques de celui-ci. Mis en place dans le cadre de la loi Climat et Résilience, le CIL a pour but de faciliter et d’accompagner les travaux d’amélioration de performance énergétique comme l’installation d’équipements de contrôle et de gestion de l’énergie des habitats.
Mais alors, qui est concerné ? Le CIL est obligatoire pour les logements neufs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2023. Pour les logements existants, il faut avoir réalisé des travaux d’amélioration de performance énergétique pour lesquels les devis et déclarations préalables sont ultérieurs a janvier 2023. Tous les types d’habitat sont concernés, privés, sociaux, appartements et maisons.
Le CIL est remis à tout nouvel acquéreur d’un bien, sous format numérique ou papier, afin qu’il puisse prendre connaissance de la liste des travaux de performance énergétique précédemment effectués. Si le logement est neuf, le promoteur le remet à son client lors de la livraison.
Voici les informations qui doivent être répertoriées sur le CIL : les plans de surface et de coupes de l’habitat, les schémas descriptifs des réseaux d’eau, d’électricité, de gaz, d’aération, la liste des matériaux utilisés pour l’isolation, les notices de fonctionnement et d’entretien des équipements de chauffage et de refroidissement, les documents attestant de la performance énergétique du logement et les moyens de l’améliorer.
Pour de plus amples informations, rendez-vous sur le site www.service-public.fr
